Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Je commencerai par déplorer que le Gouvernement ait choisi la procédure accélérée. Je le regrette d'autant plus que vous avez fait preuve, monsieur le secrétaire d'État, d'une véritable disponibilité au cours de nos débats, d'une certaine ouverture d'esprit – de même, du reste, que la rapporteure. Il est donc vraiment dommage que nous n'ayons p...
Il ne s'agit que d'un changement d'intitulé. Pour recruter un secrétaire général de mairie, disais-je, les communes de moins de 1 000 habitants pourront avoir recours au contrat, de même que les communes de plus de 40 000 habitants. Aussi les communes comptant de 1 000 à 40 000 habitants seront-elles tenues, pour leur part, de procéder à des re...
