Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, au sein de votre texte – qui ne bouscule pas les pots de fleurs – , l'article 1er ainsi que les trois suivants sont assez importants. En effet, ils permettent d'organiser l'affaiblissement des commissions administratives paritaires. Tels qu'ils sont rédigés, ces quatre articles organisent une régression en matière...
Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas considérer comme un progrès le fait qu'on méconnaisse notre compétence législative. Telles quelles, les dispositions des premiers articles du texte constituent donc une régression. Lors de nos débats, il vous incombera, me semble-t-il, d'esquisser des perspectives d'assouplissement – nous présenter...
Le présent article réécrit l'article 9 de la loi de 1983, lequel fixe les modalités de participation des fonctionnaires. Vous y ajoutez deux choses. La première, plutôt positive, est que la participation concernera désormais la définition des orientations générales en matière de ressources humaines : sur ce point, donc, pas de problème. Ce qu...
