Transformation de la fonction publique
(Article 3)

Nous allons adopter près de vingt pages de législation – on reprochera encore au législateur d'être bavard – pour créer ce machin, produit de la fusion du CT et du CHSCT. Là encore, on ne sait pas d'où vient cette idée, qui est pour le moins surprenante. La suppression du CHSCT n'était pas une demande des collectivités locales – Pascal Brindeau...

Mme Krimi a défendu un excellent amendement, répondant à une observation que nous avons formulée sur ces bancs il y a quelques heures. Trop souvent, nous avons le sentiment d'un défaut dont la responsabilité est probablement partagée, que l'usager, qui devrait être au coeur de la réflexion sur l'organisation des services publics et de la fonct...

Je suis heureux d'entendre M. le secrétaire d'État prendre l'engagement solennel que ce changement d'appellation des CHSCT ne donnera pas lieu à un traitement moins-disant en termes de protection, et que toutes les compétences seront bien reprises. Je regrette seulement que cela ne figure pas dans l'étude d'impact, qu'il n'y ait pas de balayage...

Cet amendement est en effet emblématique de votre politique. Comme vient de le rappeler Sébastien Jumel, les bilans sociaux présentent toutes sortes de statistiques qui en disent long sur l'état de santé global du personnel – l'absentéisme constituant en soi un indicateur déjà assez parlant. Quel décalage, cher collègue ! Vous voulez définir d...

Si nous voulons vraiment nous intéresser à la qualité de vie des personnels de la fonction publique, plutôt que de bâtir de grands indicateurs théoriques, redescendons sur terre et permettons aux commissions administratives paritaires d'adopter un regard personnalisé sur les mutations, les promotions, bref sur la situation personnelle de chaque...

Cet article, qui procède en effet à la fusion entre les comités techniques paritaires et les CHSCT, pose trois problèmes essentiels. Premièrement, tâchons de ne pas être dans le moins-disant en matière de santé et de protection des agents, d'autant que parfois, en bout de chaîne, un certain nombre d'agents se trouvent pour le moins éloignés du...

On a vraiment besoin, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez sur la manière dont fonctionneront très concrètement, pour les agents publics, les lignes directrices de gestion.