Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Voilà un article qui me fait rire ! Je le trouve absolument formidable ! L'État y fait de l'esbroufe, dans le mouvement plus général du texte visant à la transformation de la fonction publique. On y joue les méchants, on fait mine de mettre les collectivités territoriales aux 35 heures, au motif que leurs agents ne feraient pas leur boulot et q...
… bénéficient de dérogations au régime des 35 heures. Voilà donc un vrai sujet que vous devriez traiter. Mais vous le faites d'une façon qui fait sourire, en l'abordant par le petit bout de la lorgnette et en jouant les redresseurs de torts parmi les collectivités territoriales. Pourtant, il s'agit d'un sujet majeur pour notre pays, qui appell...
Le sujet, je pense, mérite infiniment plus de sérieux. Il est évident qu'il ne peut être traité hors du champ de la concertation avec les organisations syndicales. Il est devant nous, et vous ne pouvez pas le réduire ainsi à la vision par le petit bout de la lorgnette, en vous contentant de jouer les gros bras à l'égard des collectivités territ...
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous nous apportiez une petite précision. Quand la loi Aubry est entrée en vigueur et que les départements, les régions et les communes ont dû passer aux 35 heures, les préfets, en principe, se sont assurés qu'e ces collectivités appliquaient la loi, …
… et des dérogations n'ont été autorisées que si des sujétions particulières les justifiaient. Ces dérogations perdureront-elles si nous votons les dispositions proposées ? Les dérogations aux 35 heures hebdomadaires, il y en a partout, par exemple pour le personnel de la fonction publique hospitalière qui travaille de nuit. Or, en lisant l'art...
