Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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La commission des lois a examiné cet amendement et a malheureusement émis un avis défavorable – j'étais quant à moi favorable, à titre personnel, à la proposition de M. Viala. La concentration des dispositifs de recueil et de traitement dans quelques mairies pose un véritable problème d'aménagement du territoire. Les préfets se sont en effet c...
