Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Nous avons eu ce débat dans des termes exactement semblables en 2013 lorsque, sur proposition de Manuel Valls, le seuil de la proportionnelle a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. À l'époque, la commission des lois avait voté en faveur de l'abaissement à 500 habitants. Pourquoi cette hésitation ? À l'évidence, imposer la parité dans tous le...

Cependant, si l'Assemblée nationale n'était pas alors allée jusqu'au bout, alors que la majorité de l'époque avait toujours été très allante en matière de parité, c'est en raison des contraintes existantes, qu'ont rappelées plusieurs collègues et qui sont liées au scrutin proportionnel : l'obligation de déposer des listes – qui n'existe pas dan...

… puisqu'il n'y aura qu'une liste complète de 11 candidats dans de nombreuses communes. Comme il ne doit s'appliquer que pour les élections municipales de 2026, je regrette, comme Raphaël Schellenberger, que l'on ne se donne pas un peu de temps pour travailler à un autre mode de scrutin, de nature majoritaire, mais qui impose la présentation de...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé les observations du Conseil constitutionnel, qui s'est interrogé – comme nous l'avions fait à l'Assemblée nationale – , dans sa décision du 16 mai 2013, sur le seuil de 1 000 habitants. Il a jugé que celui-ci ne compromettait pas « les éventuelles difficultés » – telle est l'expression empl...

Une telle perspective est terrifiante. Si on écarte les mineurs, cela fait énormément d'habitants. À l'échelle de Paris – …

… je me suis amusé à faire un petit ratio – , il faudrait exiger quasiment 100 000 candidats pour garantir le pluralisme des élections municipales. Je sais bien que la majorité contribue à faire en sorte que les candidatures à Paris soient nombreuses, mais, sincèrement, ce n'est pas raisonnable ! Cette comparaison est éloquente : 4,4 % de la p...

Cette comparaison illustre la dimension déraisonnable des dispositions proposées. Je répète que le sujet, ce n'est pas la parité, mais la sauvegarde du principe du pluralisme dans nos petites communes. À l'heure actuelle, des listes ouvertes sont possibles. À douze, treize ou quatorze candidats, on peut avoir un débat démocratique. Demain, cel...

Ce sujet est important et je m'inquiète de ce qu'il dit, ou ne dit pas, des intentions du Gouvernement. Puisque le nuançage est une notion confuse dans l'esprit de nos concitoyens – et peut-être aussi sur certains de ces bancs…

… je tiens à rappeler qu'il est un outil du ministère de l'intérieur destiné au suivi statistique et à l'analyse des résultats électoraux sur la très longue période – il se pratique, je crois, depuis la IIIe République. C'est un outil utile dont les chercheurs en sciences politiques auraient du mal à se passer. La confusion tient au fait que le...

… et vous préféreriez peut-être que les résultats soient affichés « sans étiquette ». Je crois en tout cas que ce débat n'est pas né tout à fait par hasard.

Les intentions du Gouvernement m'inquiètent et je préférerais, monsieur le ministre, qu'on inscrive dans la loi ce que propose mon amendement : les candidats seront informés que le ministère de l'intérieur pratique le nuançage et qu'ils peuvent faire rectifier cette information ; par ailleurs, ils auront la garantie que la nuance politique ne l...

Monsieur le ministre, vous venez de nous dire quelque chose d'énorme : vous nous avez expliqué que, le soir des prochaines élections municipales, le Gouvernement de la France présentera des résultats tronqués, qui écarteront toutes les communes de moins de 9 000 habitants – où vivent environ 50 % des Français – parce qu'elles seront sans nuance.

La France rurale va donc disparaître des radars du Gouvernement et de la communication sur les résultats par le ministère de l'intérieur. En termes d'affichage démocratique, c'est totalement sidérant ! On comprend bien pourquoi : les sondages ne donnant à votre parti que 8 % ou 9 % de voix dans les grandes villes, ce n'est guère encourageant po...

Le seuil retenu est celui de 9 000 habitants, plutôt que celui de 3 500 habitants introduit au Sénat. Cela signifie, je le répète, qu'au soir des élections municipales, le Gouvernement et son ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, présenteront des résultats de vote tronqués de la moitié de la France – en l'occurrence, comme par hasard, c...

Imaginez-vous le résultat de la comptabilisation au niveau national ? Ce que vous venez de dire est tout à fait sidérant !