Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
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Monsieur le ministre, l'examen des amendements débute d'une bonne manière ! Je suis très heureux de cette proposition qui sert l'intérêt des collectivités locales d'outre-mer. Pendant de nombreuses années, beaucoup ont suivi un mauvais chemin qui les a conduites à se retrouver sous la tutelle de la chambre régionale des comptes. Je pense à la c...
Comme l'a très bien dit Mme Sage, cet amendement a la même visée que ceux qui viennent d'être adoptés, à la différence qu'il prévoit un montant plus faible. Je demande donc son retrait.
Sur le fond, vous avez totalement raison. Nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de l'examen des amendements, il existe un problème de continuité territoriale en outre-mer, où certaines collectivités, à l'instar de la Polynésie, qui s'étale sur un espace grand comme l'Europe, peuvent souffrir d'une « double insularité ». Quant à Air T...
Vous posez, à juste titre, la question de la mesure de la consommation des crédits de l'action « Soutien aux entreprises ». Le ministère des outre-mer partage cette préoccupation et s'appuie, en l'occurrence, sur les prévisions de l'ACOSS, sachant qu'en cas d'écart, les sommes sont imputables sur son budget. Je vous rejoins donc sur le fond. S...
Vous avez noté une augmentation de 18 millions d'euros de la LBU. Elle était en baisse l'an dernier, ainsi que nous l'avions dénoncé. De mémoire, il ne me semble pas qu'on n'ait jamais manqué de crédits inscrits sur la LBU pour construire des logements outre-mer ; la question était plutôt que, jusqu'à présent, nous ne parvenions pas à les conso...
La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse.
Vous posez une question légitime : nous devons défendre et diversifier notre production agricole et rechercher la souveraineté alimentaire. Il s'agit d'amendements d'appel sur lequel la commission ne s'est pas prononcée ; pour ma part, je souscris à cet appel et j'attends la réponse du Gouvernement.
Cet amendement est très séduisant. J'ai d'ailleurs déposé le même en commission des finances, mais il a été rejeté. Il convient de développer les entreprises ultramarines et de leur permettre de se déployer sur des marchés autres que leur marché local, étriqué et composé d'une population vieillissante, notamment en Guadeloupe, en Martinique, a...
Comment ne pas être sensible à votre propos ? Le chômage de masse est structurel dans les territoires d'outre-mer. Mais le fonds que vous proposez de créer serait doté de crédits prélevés sur le programme 138 « Emploi outre-mer », dont les engagements consistent souvent en des exonérations de charges des petites entreprises, qui créent de l'emp...
Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous rappelez que j'ai écrit avec le député David Lorion un rapport sur la situation des CHU de Guadeloupe et de la Réunion, dans lequel nous demandions la revalorisation du coefficient géographique. Je ne peux donc que soutenir votre demande. Le système de santé outre-mer est à genoux. Certes, pour l'in...
La commission des finances a rejeté l'amendement. Cependant, monsieur Ratenon, vous soulevez un problème fondamental, celui de la vie chère en outre-mer. Une mission d'information constituée par la délégation aux outre-mer s'est penchée sur le sujet ; parallèlement, un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer...
Ma réponse vaudra pour les autres amendements évoquant le sujet. L'une des rares propositions du candidat Emmanuel Macron concernant l'outre-mer – je répète ce que M. Max Mathiasin m'a soufflé ! –
Les députés hexagonaux doivent avoir conscience de ce que signifie l'insularité, voire la double insularité. La Guadeloupe, par exemple, est un archipel constitué de Grande-Terre et de Basse-Terre – deux parties qui n'offrent pas les mêmes caractéristiques – , mais aussi de Marie-Galante, des Saintes et de La Désirade, ces trois dernières îles ...
