Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
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La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. À titre personnel, je trouve que la suppression du fonds vert est une mauvaise chose. La ministre a eu l'occasion de dire que la possibilité d'étendre ce fonds à l'ensemble des territoires d'outre-mer serait étudiée début décembre à Paris. J'émets donc un avis de sagesse.
Vous faites référence aux problématiques néo-calédoniennes, notamment au référendum de l'année prochaine. Vous faites aussi référence aux contrats de plan État-région, qui sont quasiment constitutionnels chez vous, et vous remarquez la sous-consommation de ces contrats, problématique qui, en réalité, n'est pas propre à la Nouvelle-Calédonie, ma...
Cet amendement était un amendement d'appel qui a été adopté par la commission pour signaler la nécessité de disposer d'outils et de mécanismes de préfinancement de l'aide à l'investissement outre-mer. Aujourd'hui, ce préfinancement prend la forme de la défiscalisation pour les entreprises. Il s'agit de s'assurer que les mécanismes qui vont se s...
Monsieur le président, chers collègues, monsieur Lorion, cet amendement, identique au précédent, procède d'un questionnement légitime puisqu'il s'agit de répondre au problème de préfinancement des entreprises ultramarines ; mais nous attendons les réponses de la ministre sur ce point. Avis défavorable.
Monsieur le président, chère collègue, votre question est logique et votre demande tout à fait légitime vu les intempéries que les outre-mer, et notamment les Antilles, ont subies ces derniers temps. Cependant, il serait dommage de prendre ces fonds sur le programme « Emploi outre-mer », car cela pénaliserait nos entreprises. Surtout, j'ai des ...
Chers collègues du groupe La France insoumise, votre demande est tout à fait légitime. Vous cherchez à obtenir des informations sur les problématiques liées aux langues, notamment dans les outre-mer, où il y a beaucoup d'illettrisme, et où les cultures régionales sont fortes. C'est pourquoi, à titre personnel, je donne un avis favorable à cet a...
Mon cher collègue, la question que vous posez concernant l'efficacité de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi et la création d'entreprise dans les outre-mer est tout à fait légitime. On remarque d'ores et déjà un taux de croissance de 2,1 % de l'emploi outre-mer, contre une diminution de 0,2 % dans l'Hexagone : cela montre bien que ces fon...
Ce que vous venez de décrire est tout à fait justifié outre-mer et spécifiquement aux Antilles. Nous étions d'ailleurs, vous et moi, en 2009, sur le même tarmac en Guadeloupe. Votre amendement, qui vise à faire la lumière sur les différences de niveau de vie outre-mer, est déjà satisfait par cette belle loi qui a été votée en février 2017 pour ...
Je vous remercie, monsieur le président, de me redonner la parole sur ce sujet. Je précise à M. Ratenon que la délégation aux outre-mer a diligenté récemment un rapport sur la vie chère, et les trois co-rapporteurs, M. Robert, Mme Lebec et Mme Lecocq, vont faire la lumière sur ces éléments. Je crois que nous sommes conscients, sur tous les banc...
Vu les arguments développés par notre collègue Jean-Philippe Nilor, je ne peux qu'émettre un avis favorable à sa demande de rapport.
Cher collègue, la problématique que vous évoquez est fondamentale, notamment en Guyane : aussi, au plus haut sommet de l'État, le Président de la République s'est-il – il y a une dizaine de jours – saisi avec vigueur de cette problématique. Il a donné à cette occasion, s'agissant de la lutte contre l'orpaillage, des assurances très fortes : c'...
Cher collègue, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. En tout état de cause, vous faites, là aussi, référence à une problématique mondiale. Aux Antilles, notamment sur le littoral, en Guadeloupe et en Martinique, comme à Marie-Galante, nous subissons parfois également les effets de la déforestation, qui se manifes...
Chère collègue, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Vous soulevez une question essentielle pour les territoires ultramarins, à savoir la promotion du tourisme et la réduction du coût du travail dans ce secteur. Les auditions que j'ai menées m'ont conduit à penser initialement qu'il s'agissait d'une bonne soluti...
Cher collègue, votre amendement est tout à fait justifié. Dans nos territoires ultramarins, on doit pouvoir s'intéresser à l'agriculture sous toutes ses facettes. Avis favorable.
Cher collègue, vous faites référence à une question fondamentale, qui a connu une évolution satisfaisante très récemment, puisqu'il y a dix jours, en Guyane, le président de la Commission européenne a desserré un peu l'étau qui enserrait les aides d'État. Surtout, il a considéré que les flottes ultramarines étaient de petites flottes qui pratiq...
Cher collègue, vous soulevez une question fondamentale, à savoir l'appui fiscal aux entreprises ultramarines et, plus généralement, aux départements d'outre-mer. Toutefois, votre amendement est déjà satisfait, puisque la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, adoptée le 28 février 2017, prévoit la remise d'un rapport repren...
Cher collègue de la France insoumise, vous soulevez une question fondamentale, qui a déjà été longuement étudiée, notamment à la suite des événements de 2009. Nous avons trouvé des solutions à introduire dans le présent texte et dans d'autres. Il s'agit notamment de maîtriser les marges des entités en situation de monopole, en amont, ou d'oligo...
