Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 57)

Cher collègue, vous dites l'essentiel en affirmant que les territoires ultramarins doivent se diriger plutôt vers les énergies propres, les énergies renouvelables. C'est d'ailleurs en ce sens que la Délégation aux outre-mer organise, le 23 novembre, à l'initiative notamment de Mme Sage, un colloque pour réfléchir au rôle de géant des mers des t...

Vous abordez ici une problématique essentielle de nos territoires ultramarins, qui sont souvent entourés d'eau et où le contrôle aux frontières est extrêmement délicat. Vous faisiez référence à Mayotte, on pourrait également mentionner la Guadeloupe et ses voisins haïtiens et dominicains, la Martinique et ses voisins Saint-Luciens, ou d'autres....

Pour continuer notre discussion avec M. Lachaud, j'ajouterai que nous sommes conscients de ces difficultés au sein de la Délégation aux outre-mer : nous nous sommes saisis de cette question, et un rapport est déjà « dans les tuyaux » pour faire toute la lumière sur ces situations. Ma demande de retrait n'en est que plus justifiée.

Cher collègue, vous soulevez la question cruciale de la biodiversité, richesse essentielle de nos territoires ultramarins, qui renferment 90 % de la biodiversité hexagonale. Nonobstant les règles classiques d'urbanisme, vous vous souciez de la protection de ce parc national habité. Pour ma part, j'émets un avis de sagesse.

Votre demande d'éclaircissement est justifiée, cher collègue, mais elle est déjà satisfaite. Elle l'est tout d'abord par l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017, qui dispose que « les projets d'investissement civils financés par l'État » dont le coût excède un certain seuil « font l'objet d'une é...

Vous faites référence à des travaux déjà engagés, cher collègue. Vous avez constaté que le pouvoir judiciaire, qui est indépendant, a ouvert une enquête préliminaire, qui est elle aussi déjà engagée. Nous proposons de le laisser travailler et éclaircir d'éventuelles zones d'ombre et sommes donc défavorables à votre demande de rapport.

Vous faites référence à une problématique essentielle dans nos territoires, puisque les outre-mer sont sujets aux cataclysmes de nature cyclonique, sismique et parfois volcanique. Mais chacun des territoires ultramarins a une spécificité particulière. Dans le cadre des Assises des outre-mer, il serait souhaitable de laisser, au-delà du Gouvern...

Vous soulevez un problème essentiel auquel sont confrontés nos territoires, monsieur Ratenon. Le candidat Emmanuel Macron s'en est emparé et a inscrit la continuité territoriale outre-mer à son programme. Les contribuables ne sont pas les seuls à payer ces transports, puisque l'État finance des billets à hauteur de 6 millions chaque année. Il a...

Chers collègues du groupe La France insoumise, votre demande est tout à fait légitime. Vous cherchez à obtenir des informations sur les problématiques liées aux langues, notamment dans les outre-mer, où il y a beaucoup d'illettrisme, et où les cultures régionales sont fortes. C'est pourquoi, à titre personnel, je donne un avis favorable à cet a...

Mon cher collègue, la question que vous posez concernant l'efficacité de l'effort budgétaire en faveur de l'emploi et la création d'entreprise dans les outre-mer est tout à fait légitime. On remarque d'ores et déjà un taux de croissance de 2,1 % de l'emploi outre-mer, contre une diminution de 0,2 % dans l'Hexagone : cela montre bien que ces fon...

Ce que vous venez de décrire est tout à fait justifié outre-mer et spécifiquement aux Antilles. Nous étions d'ailleurs, vous et moi, en 2009, sur le même tarmac en Guadeloupe. Votre amendement, qui vise à faire la lumière sur les différences de niveau de vie outre-mer, est déjà satisfait par cette belle loi qui a été votée en février 2017 pour ...

Je vous remercie, monsieur le président, de me redonner la parole sur ce sujet. Je précise à M. Ratenon que la délégation aux outre-mer a diligenté récemment un rapport sur la vie chère, et les trois co-rapporteurs, M. Robert, Mme Lebec et Mme Lecocq, vont faire la lumière sur ces éléments. Je crois que nous sommes conscients, sur tous les banc...

Vu les arguments développés par notre collègue Jean-Philippe Nilor, je ne peux qu'émettre un avis favorable à sa demande de rapport.

Cher collègue, la problématique que vous évoquez est fondamentale, notamment en Guyane : aussi, au plus haut sommet de l'État, le Président de la République s'est-il – il y a une dizaine de jours – saisi avec vigueur de cette problématique. Il a donné à cette occasion, s'agissant de la lutte contre l'orpaillage, des assurances très fortes : c'...

Cher collègue, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. En tout état de cause, vous faites, là aussi, référence à une problématique mondiale. Aux Antilles, notamment sur le littoral, en Guadeloupe et en Martinique, comme à Marie-Galante, nous subissons parfois également les effets de la déforestation, qui se manifes...

Chère collègue, la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Vous soulevez une question essentielle pour les territoires ultramarins, à savoir la promotion du tourisme et la réduction du coût du travail dans ce secteur. Les auditions que j'ai menées m'ont conduit à penser initialement qu'il s'agissait d'une bonne soluti...

Cher collègue, votre amendement est tout à fait justifié. Dans nos territoires ultramarins, on doit pouvoir s'intéresser à l'agriculture sous toutes ses facettes. Avis favorable.

Cher collègue, vous faites référence à une question fondamentale, qui a connu une évolution satisfaisante très récemment, puisqu'il y a dix jours, en Guyane, le président de la Commission européenne a desserré un peu l'étau qui enserrait les aides d'État. Surtout, il a considéré que les flottes ultramarines étaient de petites flottes qui pratiq...

Cher collègue, vous soulevez une question fondamentale, à savoir l'appui fiscal aux entreprises ultramarines et, plus généralement, aux départements d'outre-mer. Toutefois, votre amendement est déjà satisfait, puisque la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, adoptée le 28 février 2017, prévoit la remise d'un rapport repren...

Cher collègue de la France insoumise, vous soulevez une question fondamentale, qui a déjà été longuement étudiée, notamment à la suite des événements de 2009. Nous avons trouvé des solutions à introduire dans le présent texte et dans d'autres. Il s'agit notamment de maîtriser les marges des entités en situation de monopole, en amont, ou d'oligo...