Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier
145 amendements trouvés
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport visant à évaluer les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger. » Exposé sommaire : Les aides à l'export et l'accompagnement des entreprises fra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | ||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 | ||||||||||
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
31/10/2017 — Amendement N° 399C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |