Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
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Monsieur Letchimy, il est évident que le fonds de secours est insuffisamment doté. Il n'est cependant pas envisageable de prendre, comme vous le proposez, 490 millions d'euros sur les exonérations de charges des entreprises. De plus, il s'agit d'un fonds de secours : les fonds de la reconstruction se prendront ailleurs. Le Gouvernement a en ou...
La commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement. Vous le savez, les entreprises d'outre-mer sont généralement de petites entreprises fragiles comptant moins de cinq salariés. Il ne serait donc pas raisonnable de leur retirer ces 55 millions d'aides, dans la mesure où il s'agit souvent de prêts à taux zéro qui leur permettent de cofinanc...
La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. À titre personnel, je trouve que la suppression du fonds vert est une mauvaise chose. La ministre a eu l'occasion de dire que la possibilité d'étendre ce fonds à l'ensemble des territoires d'outre-mer serait étudiée début décembre à Paris. J'émets donc un avis de sagesse.
Vous faites référence aux problématiques néo-calédoniennes, notamment au référendum de l'année prochaine. Vous faites aussi référence aux contrats de plan État-région, qui sont quasiment constitutionnels chez vous, et vous remarquez la sous-consommation de ces contrats, problématique qui, en réalité, n'est pas propre à la Nouvelle-Calédonie, ma...
Cet amendement était un amendement d'appel qui a été adopté par la commission pour signaler la nécessité de disposer d'outils et de mécanismes de préfinancement de l'aide à l'investissement outre-mer. Aujourd'hui, ce préfinancement prend la forme de la défiscalisation pour les entreprises. Il s'agit de s'assurer que les mécanismes qui vont se s...
Monsieur le président, chers collègues, monsieur Lorion, cet amendement, identique au précédent, procède d'un questionnement légitime puisqu'il s'agit de répondre au problème de préfinancement des entreprises ultramarines ; mais nous attendons les réponses de la ministre sur ce point. Avis défavorable.
Monsieur le président, chère collègue, votre question est logique et votre demande tout à fait légitime vu les intempéries que les outre-mer, et notamment les Antilles, ont subies ces derniers temps. Cependant, il serait dommage de prendre ces fonds sur le programme « Emploi outre-mer », car cela pénaliserait nos entreprises. Surtout, j'ai des ...
