Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
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Il s'agit des travaux de réhabilitation dans le logement social. Nous proposons d'étendre le dispositif en vigueur pour la confortation sismique au risque cyclonique. Compte tenu des événements climatiques qu'ont connus les Antilles, c'est tout à fait justifié.
Après les explications qui viennent de m'être fournies par M. le secrétaire d'État, je le retire et me rallie aux sous-amendements du Gouvernement.
Il s'agit de la transformation de la défiscalisation en crédit d'impôt, qui part d'un bon sentiment, d'une bonne idée, puisqu'elle fera bénéficier les exploitants de taux de rétrocession plus importants. Sauf que si, aujourd'hui, les entreprises concernées par ce passage au crédit d'impôt ont un chiffre d'affaires supérieur à 20 millions d'euro...
Les territoires ultramarins disposent de capacités extraordinaires pour développer les énergies renouvelables, mais il a été mis fin au dispositif de défiscalisation qui permettait d'accélérer l'investissement dans ce secteur. Je sais que les panneaux photovoltaïques ont fait l'objet de fortes réticences. En revanche, les outils de stockage, qu...
Cet amendement tend à sécuriser un dispositif de défiscalisation. L'on ne peut, en effet, bénéficier de ce dispositif qu'à condition d'avoir déposé ses comptes au greffe du tribunal. Malheureusement, il manque une précision : celle d'avoir déposé les derniers comptes. L'exploitant bénéficiant de défiscalisation pourrait en effet exister depuis ...
Dans les logements outre-mer, les logements sociaux sont ceux qui manquent le plus. Nous estimons à 10 000 le nombre de logements intermédiaires qui manqueraient outre-mer, et à 20 000 le nombre de logements sociaux. Il faudrait augmenter les quotas sur certains territoires en les passant de 25 % à 35 % pour permettre à chacun de se loger décem...
Il est semblable aux deux amendements qui viennent d'être débattus. L'issue du vote m'incite à le retirer, madame la présidente.
Il s'agit toujours du FIP DOM. Deux problématiques ont été évoquées. Pour ce qui est de la première, le différentiel de taux par rapport à l'hexagone, je partage l'avis des collègues qui se sont exprimés. L'Assemblée s'est exprimée en retour. Mais un second problème se pose : celui des secteurs éligibles au FIP DOM. Aujourd'hui, seuls les sec...
