Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/06/2020 — Amendement N° CL67 au texte N° 3077 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 novembre » la date : « 30 octobre » Exposé sommaire : L'évolution actuelle de la situation sanitaire permet d'envisager la fin de l'état d'urgence sanitaire. Le virus circule cependant toujours et le groupe La République en Marche soutient le Gouvernement dans sa volonté d'être en mesure de prendre...
14/06/2020 — Amendement N° CL68 au texte N° 3077 - Article 2 (Adopté)
M. Vuilletet, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même a...
