Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier

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Ce type d'amendement – même déposé sur un mauvais véhicule législatif, comme vient de l'indiquer M. le garde des sceaux – montre que le lien entre le CESE et le Parlement est un vrai sujet. Je ne pense pas qu'il doive être réglé par le présent texte, j'en suis d'accord, mais j'appelle l'attention du président Waserman sur ce qui pourrait être f...