Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. Lachaud a soulevé un sujet de débat légitime puisque la réduction d'un an à neuf mois de la période d'ouverture des comptes de campagne est un ajout du sénat dont notre assemblée n'a pas discuté. Les sénateurs ont défendu en CMP – commission mixte paritaire – le fait que les régionales et les départementales étant déplacées en juin, cette ré...