Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Je voudrais donner quelques chiffres issus de l'étude d'impact du projet de loi. Le gain attendu de la mesure prévue à l'article 9 en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre est de…
La filière représente 0,07 % de notre PIB. D'après l'étude d'impact, la mesure touchera 40 % de son activité, soit 0,03 % du PIB. Je tenais à rappeler ces chiffres car, si l'on veut réduire l'empreinte carbone du pays, il importe de distinguer les activités dans lesquelles on peut réellement réduire cette empreinte et celles dans lesquelles la...
