Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

L'article L. 312-10 du code de l'éducation autorise l'enseignement facultatif des langues régionales sous deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales ; un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. L'article 2 ter de la proposition de loi tend à introduire une troisième forme, celle de l'enseign...