Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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À la suite de l'adoption en commission de mes amendements visant à permettre, lors du changement de situation de la personne détenue, une continuité du contrat de travail établi entre cette personne et une entreprise, nous avons travaillé, avec le garde des sceaux, à une rédaction dont procède cet amendement n° 822. L'amendement n° 823, qui s'i...
Déposé par notre collègue Raphaël Gérard, et cosigné par un plusieurs collègues du groupe LaREM, cet amendement vise à faciliter l'accès des femmes transgenres aux activités en détention en cas d'incarcération. Dans une maison d'arrêt pour femmes, les femmes transgenres sont, le plus souvent, placées à l'isolement pour des raisons de sécurité....
Il a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.
