Vigilance sanitaire
(Article 2)

En effet, je n'ai rien demandé, monsieur le président. Je rappelle qu'à cause du passe sanitaire, un nombre important de nos concitoyens n'ont plus la liberté de travailler, ne peuvent plus prendre le train ,

n'ont plus la liberté de pratiquer le sport. Ces privations de liberté, on pouvait encore les comprendre, les admettre quand les hôpitaux étaient saturés. Mais, aujourd'hui, nous pouvons lever le passe sanitaire parce que l'épidémie est sous contrôle dans une grande partie du territoire. C'est ce que vous propose cet amendement.

Nous devons nous demander s'il faut faire du passe sanitaire un outil d'urgence ou de prévention. En juillet, c'était un outil pour répondre à l'urgence d'une nouvelle vague épidémique qui arrivait à cause du variant delta. Mais on est en train d'en faire un outil de prévention, alors qu'il restreint les libertés d'un nombre important de nos co...

Il vise à territorialiser le passe sanitaire. Je n'accepte pas que celui-ci soit imposé dans des départements où le virus ne circule pas ou très peu.

Nous sommes nombreux à nous demander si la troisième dose de vaccin sera intégrée au passe sanitaire. Nous n'en avons pas encore débattu ce soir car le Gouvernement mène actuellement des consultations. L'Académie de médecine s'est déjà déclarée défavorable à cette option, mais nous savons tous que celle-ci est aujourd'hui sur la table du Gouver...

Mes chers collègues, nous voilà à un tournant. Si cet article était adopté en nouvelle lecture, il pérenniserait un outil dont la mise en place nous rendait pourtant soucieux, il y a six mois. Nous craignions qu'il ne devienne un outil du quotidien par lequel, chaque jour, des millions de nos concitoyens contrôleraient les données personnelles ...

Ce que nous généralisons aujourd'hui comme un outil de prévention pourra, demain, être élargi à d'autres données personnelles et à d'autres maladies.

Cela nous paraît inimaginable, mais il nous paraissait tout aussi inimaginable, il y a six mois, de devoir prouver que l'on était vacciné contre le covid-19 pour aller prendre un café. S'il vous plaît, mes chers collègues, restons vigilants vis-à-vis de ces outils numériques, qui paraissent anodins mais qui sont dangereux pour nos libertés.

Les peines prévues sont en effet disproportionnées. On sait qu'il y a beaucoup de personnes qui fraudent – cela montre d'ailleurs qu'une partie de la population n'accepte pas le passe sanitaire. Même si l'on sait très bien que ces personnes ne seront pas toutes poursuivies, qu'elles encourent une peine aussi lourde que cinq ans de prison me par...

Le passe sanitaire était censé répondre à la vague épidémique du variant delta. Il laisse de côté près de 7 millions de personnes qui ont choisi de ne pas se faire vacciner, dans un contexte où l'épidémie est sous contrôle. Pouvons-nous limiter leurs libertés aussi longtemps que vous le proposez, jusqu'au 31 juillet 2022, alors que le Gouvernem...

Depuis quelques semaines, d'ailleurs, le passe sanitaire ne devrait plus être utilisé dans l'esprit dans lequel nous l'avons voté fin juillet.

Il serait impensable de le prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 alors que l'épidémie est sous contrôle : cela aurait des conséquences au quotidien pour des millions de personnes durant plusieurs mois. La prorogation doit être limitée au 15 février. Tous les députés, sur tous les bancs, se sont battus et ont voté majoritairement pour des clauses ...

En mai dernier, le Parlement votait le passe sanitaire pour les seuls grands événements. On répondait à ceux qui craignaient de créer un précédent que jamais on ne l'élargirait aux lieux du quotidien.

En juillet dernier, le Parlement étendait le passe sanitaire aux lieux du quotidien et aux trains interrégionaux pour lutter contre la quatrième vague épidémique due au variant delta. On répondait à ceux qui, comme moi, redoutaient qu'il soit pérennisé, qu'il serait levé dès que la situation sanitaire s'améliorerait.

Ne nous donnez pas raison ! Ce qui devait être un outil pour faire face à l'urgence devient un outil de vigilance qui, dans la durée, mettra de côté ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, soit près de 7 millions de nos concitoyens, alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je ne partage pas leurs convictions, mais de quel dr...

Le Gouvernement réfléchit maintenant à ajouter la troisième dose de vaccin aux critères d'obtention du passe sanitaire, ce qui conduira à en exclure des millions de personnes vaccinées. Où nous arrêterons-nous ?

Cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire dès le 15 novembre, car il s'agit d'un outil dangereux pour nos libertés.

Ces amendements reviennent sur un amendement que j'ai déposé et qui a été adopté en commission pour inscrire dans le texte un critère précis en fonction duquel le passe sanitaire serait ou non utilisable. Si cela constitue une forme d'avancée par rapport au texte initial,…

…cela ne va pas suffisamment loin et c'est pourquoi j'ai déposé des sous-amendements. Nous devons en effet la transparence à nos concitoyens. Mon premier sous-amendement propose que les critères soient définis par décret : s'il n'est pas habituel d'inscrire des critères dans le marbre de la loi, il est courant de renvoyer à un décret ; on peut ...

Ce sous-amendement que j'estime important vise à préciser la rédaction de l'amendement de Guillaume Gouffier-Cha, qui m'apparaît trop floue à ce stade. Il ne s'agit pas seulement de tenir compte des indicateurs sanitaires pour apprécier la situation sanitaire et ses conséquences, il faut que cette situation sanitaire et ses conséquences soient ...