Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Pour ma part, je suis favorable à la fusion de collectivités territoriales – lorsqu'elles sont d'accord, évidemment, comme cela est prévu aujourd'hui par l'article 3 quinquies . L'amendement vise à encourager ces fusions en permettant qu'une demande en ce sens soit mise à l'ordre du jour des conseils départementaux et du conseil régional conce...

Certes, ce n'est pas rien, mais si nous souhaitons politiquement encourager ces fusions, ce qui me semble être le sens de l'article et du texte, il ne me paraît pas normal qu'une minorité au sein d'un conseil – par exemple 41 % de ses membres – puisse faire capoter un projet de fusion qui serait majoritaire dans tous les autres conseils – où il...