Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les dispositions de l'article 16 permettant de prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers est une mesure centrale du projet de loi. Elle vise à rendre effective la lutte contre l'immigration irrégulière. Comme toute mesure de privation de liberté, ell...