Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier

150 amendements trouvés


11/11/2019 — Amendement N° 2983C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit, d’une part, l’instauration de cas dérogatoires au délai de justification de la réalisation des travaux applicables dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, et, d’autre ...

09/11/2019 — Amendement N° 3007C au texte N° 2272 - Article 68 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Cellier, Mme Lebec, Mme Pompili, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chas...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans la continuité des discussions lors du projet de loi énergie et climat et de l’engagement du Président de la République de mettre fin au financement d’installations augmentant les émissions de CO² à l’étranger, via les garanties publiques au commerce extérieur, cet amendement propose de commence...

07/11/2019 — Amendement N° CF725C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, M. Anglade, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellie...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 883 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

06/11/2019 — Amendement N° CF1448C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Da...

I. – À la fin du second alinéa du VI de l’article 69 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

06/11/2019 — Amendement N° CF1285C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Arend, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De...

I. – L’article 244quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 2 est ainsi modifié : i) Après le 3° , il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique de niveau « BBC rénovation » ou assimilée du logement, réalisés dans un délai infé...

06/11/2019 — Amendement N° CF1093C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, Mme Leguille-Balloy, Mme O'Petit, M. Lavergne, M. Blanchet, M. Kerlogot, M. Besson-More...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Expos...

06/11/2019 — Amendement N° CF1455C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Da...

I. − Au quatrième alinéa du 1 de l’article 42septies du code général des impôt, après le mot : « mentionnées », sont insérés les mots : « au I de l’article 151septies A, ». II. − Après le second alinéa du III de l’article 73 du code général des impôts, in est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La fusion d’une société visée au I de l’article 15...

06/11/2019 — Amendement N° CF1449C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Da...

I. – L’article 75‑0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les profits non encore imposés sur les avances aux cultures définies à l’article 72 A et sur les stocks qui ont bénéficié des dispositions prévues au I de l’article 72 Bbis, retenus respectivement dans la limite du montant d...

06/11/2019 — Amendement N° CF99C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,50 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF96C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,35 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travai...

06/11/2019 — Amendement N° CF104C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,75 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF88C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail. » Expos...

06/11/2019 — Amendement N° CF106C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,85 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF95C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,30 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF113C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats à durée déterminée d’usage conclus par les entreprises pendant les périodes de montage, déroulement et démontage des événements professionnels, sportifs, culturels et privés. » Exposé sommaire : Les...

06/11/2019 — Amendement N° CF91C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,10 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF97C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,40 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF112C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises du secteur de l’évènementiel ainsi que celles relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’...

06/11/2019 — Amendement N° CF105C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,80 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...

06/11/2019 — Amendement N° CF109C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,99 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...