Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
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Nous demandons que les cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants, établissements de nuit bénéficient d'une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l'audiovisuel public – CAP – uniquement pour l'année 2021. Pour anticiper sur votre réponse, monsieur le rapporteur général, nous savons que cette redevance finance les antenne...
Il vaut mieux soutenir les entreprises en amont plutôt que de leur accorder des prêts en aval destinés, entre autres, à financer leur contribution à l'audiovisuel public, assise sur un service qu'elles n'auront pourtant pas eu l'autorisation d'utiliser.
M. le rapporteur général nous a dit que nous étions ici pour défendre les TPE et les PME. Or les cafés-bars, les hôtels et les restaurants sont bien des TPE ou des PME qui maillent nos territoires. Je tiens à donner un exemple concret, celui d'un hôtel situé dans le Sud de la France, doté de quarante-deux chambres encore aujourd'hui non réservé...
Toutes ces entreprises, qui n'ont déjà quasiment plus de trésorerie faute d'activité, vont être obligées de payer une taxe sur une prestation qu'elles n'ont pas pu effectuer ou seulement, dans le cas des hôtels, dans une très faible mesure.
Il ne s'agit pas d'un vieil amendement qui dormait dans un tiroir, mais d'une réponse directe à la crise actuelle. Il vise à diminuer la TVA sur les mouchoirs à usage unique, en la ramenant à 5,5 %. Cette mesure serait limitée dans le temps, puisqu'elle ne s'appliquerait que jusqu'au 31 mars 2021.
