Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
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05/06/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 989 - Article 3 (Retiré)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme O'Petit, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelie...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, dans les écoles élémentaires et les collèges, est prévue une semaine d'enseignement sans écran. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 421‑8 du même code est complété par un a...
