Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement rédactionnel propose d'adopter une rédaction similaire à celle de la directive 2018844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 201031UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 201227UE relative à l'efficacité énergétique.