Les amendements de Pascale Fontenel-Personne pour ce dossier
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Je défendrai par la même occasion mes amendements nos 1305 et 1304. Il est indispensable d'étendre le dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE aux secteurs en amont et en aval des secteurs particulièrement affectés mentionnés à l'alinéa 5 – ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, etc. – , d...
Il vise à intégrer au dispositif d'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'État les activités de la liste S1 bis qui dépendent des secteurs touristique et HCR, particulièrement atteints par la crise. L'économie touristique dépend d'un écosystème dont certains indépendants ne font pas partie actuellement. De nom...
Le présent amendement vise à proroger l'exonération des redevances et des produits de location dus au titre de l'occupation et de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2020. Ce dispositif concerne les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, d...
