Les interventions de Pascale Fontenel-Personne sur ce dossier
7 amendements trouvés
02/06/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3020 - Article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. » Exposé sommaire : Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire en as...
01/06/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3020 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontenel-Personne
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « III. – Les salariés des établissements relevant des 1°, 6°, 7° et 16° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et les...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser et à garantir que les salariés des services d’aide à domicile (SAA...
27/05/2020 — Amendement N° AS11 au texte N° 2978 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Venteau, Mme Hérin, M. Anato, Mme Provendier, M. Fugit, M. Borowczyk, Mme Panonacle, Mme Liso, Mme Fontenel-Person...
La répartition des chèques vacances financés dans le cadre de la présente loi est décidée à deux niveaux. Une instance ad hoc intégrant les partenaires sociaux, et dont la composition est déterminée par décret, est chargée de la répartition depuis le niveau national vers chaque établissement. A l’échelle de chaque établissement bénéficiaire c’e...
27/05/2020 — Amendement N° AS12 au texte N° 2978 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Venteau, Mme Hérin, M. Anato, Mme Provendier, M. Fugit, M. Borowczyk, Mme Panonacle, Mme Liso, Mme Fontenel-Person...
Pour les non salariés qui ne disposent pas de jours de repos à monétiser mais souhaitent pouvoir marquer leur solidarité en direction des actifs visés à l’article 1er, il est ouvert la possibilité d’acquérir directement des chèques vacances. Les conditions sont précisées par décret. Exposé sommaire : La possibilité de monétiser sous forme de ...
27/05/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 2978 - Article 1er (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Batut, M. Euzet, Mme Brunet, Mme Melchior, Mme Brocard, M. Jolivet, M. Borowczyk...
Après le mot : « médico-social » insérer les mots : « , ainsi qu’aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers qui ont été mobilisés pour lutter contre la pandémie, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans la liste des bénéficiaires aux chèques-vacances, les étudiants en médecine et en soins infirmiers qui ont été ...
