Les amendements de Patrice Anato pour ce dossier
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Vous indiquez que votre amendement est un amendement d'appel. Il convient de rappeler néanmoins que l'État a renforcé depuis deux ans les moyens alloués à la protection des enfants victimes de violences. Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants a notamment permis de déployer trente-cinq unités d'accueil et d'écoute pédiatriques ...
En 2022, les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'élèveront à 27,6 milliards d'euros, soit 1,4 milliard de plus qu'en 2021. La hausse résulte en partie de l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis, à laquelle seront consacrés 565 millions : ce département, qui cumule plusieurs difficu...
Cet amendement est identique à celui que nous avons adopté l'an dernier ; il reprend les dispositions de l'article 262 de la loi de finances pour 2021. Pour assurer la lisibilité de la loi, je propose de ne pas l'adopter. Vous avez néanmoins raison de signaler que le rapport ne nous a pas été remis, alors qu'il devait l'être au 1er juin 2021 – ...
Plusieurs travaux sont menés pour lutter contre le non-recours à la prime d'activité ; en particulier, des outils de récupération des données sont développés afin d'aboutir à un versement automatique de cette prime. En 2019, le Gouvernement a annoncé que ce versement automatique pourrait entrer en vigueur à brève échéance. Par cet amendement, n...
Nous demandons que soit remis au Parlement un état des lieux des sommes impayées par les départements à la Caisse d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre du service du RSA. Nous souhaitons y voir plus clair sur ce phénomène, qui peut découler de difficultés financières des départements.
Depuis le lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, des moyens supplémentaires sont consacrés à l'insertion des bénéficiaires du RSA – à titre d'exemple, la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis vise cet objectif. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport consacré à ces moyens, afin...
Je suis très attentif au revenu universel d'activité – ma collègue Stella Dupont et moi-même avons d'ailleurs publié un rapport sur ce sujet en juin 2021. J'ai bon espoir que les conclusions de M. Lenglart concernant la réforme du RSA nous seront communiquées, et je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire. Je demande donc le r...
