Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 32)

Thibaut Bazin a parfaitement exposé les raisons qui nous poussent à demander la suppression de cet article. Il nous semble que la loi de programmation militaire ne peut pas être le véhicule législatif d'un sujet aussi important que celui des droits à reconnaissance et réparation, qui relèvent du code des pensions militaires d'invalidité et des...