Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d'allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l'incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmé...
Elle menacerait une multitude d'exploitations agricoles. Je prendrai un seul exemple, celui des viticulteurs. Pour eux, qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre saisonnière, notamment dans le Beaujolais, la suppression envisagée signifierait une perte financière sèche qu'ils ne pourraient pas compenser.
Avec la fin du TODE, les charges augmenteraient de 15 %. Non seulement cela mettrait nos agriculteurs et nos viticulteurs en grande difficulté, mais ils ne pourraient pas remplir les objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation : retrouver de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour les exploitations de la ferme France. Monsie...
