Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Cet amendement, identique au précédent, est inspiré par l'expérience. Si nous voulons que les communes nouvelles perdurent et se développent, il faut de la liberté. L'amendement, qui n'impose rien, vise seulement à leur donner plus de liberté, plus de choix. Comme l'a rappelé M. Nury, à l'heure actuelle, le maire d'une commune nouvelle peut ég...
Un dernier mot. Si l'on écoute bien les différents orateurs et l'avis de sagesse donné par M. le ministre – qui a l'expérience de ces choses-là – , on s'aperçoit que nous sommes tous d'accord. En effet, ce qui est proposé à travers ces amendements, c'est le choix entre l'option défendue par Mme la rapporteure et M. Rebeyrotte et la nôtre. Ce qu...
À travers son avis de sagesse, M. le ministre promeut la souplesse. Nous espérons avoir réussi à vous convaincre qu'il n'y avait rien de politique ni de polémique dans nos amendements, simplement le désir, que nous partageons tous, de laisser de la liberté aux élus en fonction des circonstances locales.
