Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces amendements adoptés en commission des finances visent à harmoniser les règles fiscales en matière de versement des prestations compensatoires en cas de divorce, en tirant les conséquences de décisions faisant suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité – QPC – rendues en janvier 2020. Ils proposent tout d'abord que, lorsque l...
Cet amendement de notre collègue Aina Kuric vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. Il suggère d'aller un peu plus loin que la mesure proposée par le Gouvernement au titre de la désocialisation de ces heures. Par le passé, ce dispositif a démontré son efficacité. Gagnant-gagnant, il est bénéfique tant pour l'entreprise, q...
M. Woerth a raison : il est vrai que tous les secteurs n'expriment pas cette demande, mais certains le font avec force, comme le secteur des travaux publics et du bâtiment. N'étant pas la première signataire de cet amendement, je le maintiendrai au nom de ma collègue. Il me semble qu'il aurait été intéressant malgré tout de le mettre en oeuvre,...
