Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Cet excellent amendement de M. Philippe Huppé a pour objectif de soutenir la fabrication en France et la relocalisation des entreprises, en créant un crédit d'impôt « fabriqué en France ».
Les entreprises industrielles et artisanales pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % des salaires et des charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la réalisation de produits fabriqués en intégralité sur le territoire français et constitués d'éléments dont l'extraction et la croissance ont lieu, pour au moins 5...