Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Au regard de la discussion que nous avons eue ce matin au sujet des mobilités, le présent amendement doit être considéré comme de repli. Il tend en effet à appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilités durables. Il est bien sûr légèrement différent de celui qui avait été proposé ce...
Je souhaite clarifier un point : la proposition n'est pas de lisser le taux de TVA vers le haut, mais au contraire d'aligner la fiscalité du chocolat sur celle qui s'applique aux produits alimentaires, c'est-à-dire à 5,5 %.
Ce n'est pas l'objet de l'amendement ? À vérifier. Quoi qu'il en soit, la demande de notre collègue Lise Magnier est justifiée. La commission devrait se saisir de ce problème récurrent qui mérite un travail de fond.
