NosDéputés.fr par Regards Citoyens

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

4 000 000

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et l...

Voir tout l'amendement

10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Écologie

110 000 000

Compétitivité

110 000 000

Cohésion

Plan pour l’égali...

Voir tout l'amendement

10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Écologie

110 000 000

Compétitivité

110 000 000

Cohésion

Plan pour l’égali...

Voir tout l'amendement

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	550 000	0
Plan France Très haut débit	0	0
Statistiques et études écon... Voir tout l'amendement 01/12/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/12/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

Les amendements de Patricia Lemoine

10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

01/12/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

01/12/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi de finances pour 2021(Article 33 et État b)

Les amendements de Patricia Lemoine

10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

01/12/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

01/12/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

01/12/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

01/12/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage