Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Il s'agit d'un amendement de simplification, qui a aussi et surtout une portée pédagogique à l'intention de nos concitoyens, car ceux-ci parviennent à assimiler ce que représente une intercommunalité mais, dès que l'on rentre dans le détail des communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles, ils n'y com...

Monsieur le rapporteur, nous parlons bien de l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux…

…c'est-à-dire le moment où l'on doit effectivement décider de ce qu'il y aura ou non dans l'accord local, et le moment où les élus doivent se prononcer sur la répartition.

Il vise à clarifier la répartition des compétences entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération d'une part, et leurs communes membres d'autre part, en matière de commerce. Il précise qu'à ce jour la politique locale du commerce relève de la compétence de l'intercommunalité alors que le soutien aux activités commerciales ...

Issu d'une proposition d'Intercommunalités de France (ADCF), cet amendement vise à préciser le rôle du chef de file dans l'organisation de l'action publique locale. Plusieurs chefs de filat ont été octroyés à des collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle de 2003. Toutefois, les contours du rôle de chef de file restent dif...

Mon collègue Thibault Bazin a raison : il existe des instances de concertation, mais elles ne fonctionnent pas de manière satisfaisante dans toutes les régions. L'amendement n° 832 s'inscrit dans le prolongement de mon amendement précédent, puisqu'il propose de définir de manière plus précise le statut d'autorité organisatrice. Dans les domaine...