Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, le logement est une thématique prioritaire pour nos concitoyens. Pourtant, selon l'Association des maires de France, environ 420 000 logements privés sont considérés comme indignes. ...
Des élus locaux ont décidé de mener la charge contre ce fléau. C'est, par exemple, le cas à Coulommiers, dans ma circonscription, en Seine-et-Marne. Dans le cadre du programme « Action coeur de ville », les élus vont mettre en place un permis de louer, qui sera délivré, après inspection par la ville, aux propriétaires avant que leurs biens ne s...
Certaines dispositions de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – vont dans le bon sens, notamment celle issue de l'amendement de Pierre-Yves Bournazel qui permet aux maires d'obtenir la confiscation des biens des marchands de sommeil.
Mais, trop souvent, les élus locaux se retrouvent seuls et désemparés face à des procédures très lourdes à engager. Ils doivent être écoutés, associés et, surtout, soutenus par l'État, qui doit leur donner les moyens de leurs ambitions. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment le Gouvernement entend-il lutter contre les loge...
