Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Après trois mois de discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés et sénateurs, réunis en CMP le 26 juin dernier, ont trouvé un compromis sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. L'objectif général de ce texte est évidemme...
