Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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La position du groupe UDI et indépendants sur l'article 1er, qui sera la même sur l'ensemble des articles de la proposition de loi, n'a pas changé : nous considérons que le calendrier n'est pas le bon. Vos propositions sont intéressantes ; elles constituent des pistes à explorer, mais dans le cadre d'un projet de loi de finances ou d'un projet ...
