Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
64 amendements trouvés
12/12/2019 — Amendement N° CF80 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évolution du marché des équipements numériques permet aux collectivités territoriales d’adapter leurs commandes au plus près de leurs usages. Grâce à la multiplication de services en cloud, l’enjeu...
12/12/2019 — Amendement N° CF79 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d'investissement réalisées par les communes et leurs groupements au profi...
