Projet de loi de finances pour 2020
(Mission pouvoirs publics (état b))
Les amendements de Patricia Lemoine
Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
449 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF1322A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 192C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 113C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CF440A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° 29C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1511A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1510A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
