Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Déposé à l'initiative de Jean-Luc Warsmann, il vise à affirmer le droit des entreprises qui sont à la fois éligibles au dispositif des bassins d'emploi à redynamiser et situées dans une zone d'aide à finalité régionale à choisir si elles préfèrent bénéficier des aides de minimis ou du régime des zones d'aide à finalité régionale. Cette modifica...
Il a été rédigé par mon collègue Jean-Luc Warsmann et tend à supprimer les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant d'exonérations de cotisations sociales au titre du dispositif des bassins d'emploi à redynamiser, conformément à la volonté du législateur. Cette suppression simplifierait les tâches de gestion des entreprises concerné...
Bien que n'étant pas la première signataire de l'amendement, je le retire à la lumière de la remarque du rapporteur général. Je transmettrai ces explications à mon collègue.
