Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11)

Que le rapporteur soit rassuré : comme de nombreux députés, j'ai pris la peine de consulter l'ensemble des maires de ma circonscription. Nous avons passé une soirée très studieuse à étudier ce projet de loi, qui nous tient à coeur. Cela pour remettre les pendules à l'heure.

Aux termes de l'article 11, un document présentant les incidences financières estimatives devra être produit lorsqu'une commune demandera à se retirer de l'intercommunalité. Forts de notre expérience, nous pensons que ce document doit être extrêmement précis et qu'il faudrait même une étude d'impact, qui mesure l'ensemble des conséquences fisca...

Je retire l'amendement no 1399 au profit des amendements identiques. Je précise toutefois que dans une étude d'impact, le volet social, l'étude du devenir des agents sont extrêmement importants.