Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier
5 amendements trouvés
I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 171 844 » le montant : « 208 944 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...
12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 0 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...
12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
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