Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 14 bis)

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : “Le ministère des Armées informe annuellement les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées du bilan détaillé des coopérations bilatérales, européennes et internationales, et des orientations envisagées.” Exposé sommaire : Le renforcement des coo...

À la première phrase du neuvième alinéa, substituer au mot : « dix », le mot « trente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise en outre à étendre de dix à trente jours le délai accordé aux personnels militaires en position d'activité pour opter entre l'acceptation de leur mandat et la conservation de leur emploi en cas d'incompatibilit...

Après la troisième phrase de l'alinéa 360, insérer la phrase : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs dé...