Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Pour aller dans le même sens que Mme Ménard, nous voyons bien qu'il nous faut trouver un équilibre entre la nécessaire protection de la santé publique et la sauvegarde d'un certain nombre d'activités économiques, à défaut de quoi vous allez tuer la vie dans les zones rurales.

Par exemple, il est dramatique que le Premier ministre n'ait à aucun moment mentionné les bars dans son discours. Par conséquent, lorsque le Gouvernement s'est entretenu hier matin avec les représentants des patrons de bar, ces derniers étaient persuadés qu'ils n'auraient à fermer que pendant la plage horaire du couvre-feu. En apprenant que la ...

Je terminerai en évoquant un autre exemple très parlant : celui des boulangers, à qui vous dites qu'ils ne peuvent ouvrir avant six heures. Faites donc preuve d'un peu de pragmatisme ! Certains ouvriers commencent justement leur travail à cette heure-là et ont donc l'habitude de passer dans les boulangeries entre cinq et six heures. La préfectu...

D'un côté, on nous dit qu'il faut préserver l'activité économique, et de l'autre, on interdit aux boulangers d'ouvrir avant six heures. C'est un véritable scandale ! Ayez-en conscience !

M. Brindeau a parfaitement raison : quand on prend des mesures coercitives qui s'imposent à nos concitoyens, il faut être explicite – le Premier ministre ne l'a pas été – et il faut que les mesures soient légitimes. Le problème principal est que nos concitoyens se sentent de plus en plus contraints, tout en voyant les images des métros parisien...

Ce débat le montre : vous prenez une nouvelle fois depuis Paris des décisions très technocratiques, qui ne tiennent absolument aucun compte des réalités des territoires.

Mme Wonner le disait tout à l'heure : avez-vous pensé un seul instant à toutes celles et tous ceux qui, démarrant leur travail à six heures, ne pourront pas passer à la boulangerie parce que cette dernière ne peut pas ouvrir plus tôt ? Vous voulez embêter nos concitoyens.

Aux termes de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, « des données à caractère personnel concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentemen...

L'explication en est qu'ils ne souhaitent pas forcément transmettre les données demandées. Si le Gouvernement persiste, comme cela semble être le cas, à les faire entrer dans la nouvelle application TousAntiCovid, il faut que celle-ci fasse l'objet d'un rapport hebdomadaire, dans un format ouvert, qui précise le nombre d'inscriptions et de dési...

J'irai dans le même sens : ce qu'a dit Mme Avia est faux. Ce sont les lois de finances qui déterminent les mesures économiques, il n'y a donc aucun souci en la matière.

Nous avons tous conscience de la gravité de la situation, mais il est important que le pouvoir de contrôle du Parlement puisse s'exercer. Votre positions, c'est « Circulez, il n'y a rien à voir ». Je comprends qu'un ministre de la République n'ait guère envie d'être contrôlé ; reste que notre rôle, à nous, est de ne pas nous dessaisir de ce pou...

Chers collègues, la Grande-Bretagne n'est pas très éloignée de nous, regardez la Chambre des communes : pendant la seconde guerre mondiale, le Premier ministre britannique, Winston Churchill, rendait compte au Parlement tous les après-midis des actions qu'il conduisait !

Manifestement, notre gouvernement n'a aucun désir d'en faire autant, ce qui est extrêmement grave. Nous pouvons vous donner des possibilités d'action, mais le minimum serait que vous nous rendiez des comptes. Nous siégeons ici en tant que représentants de la nation : le Gouvernement accepte-t-il de répondre de son action devant celle-ci, ou veu...

Je voudrais revenir sur un point particulièrement choquant de nos débats. On nous demande de considérer que le Gouvernement peut déjà procéder par ordonnances : certes, vous avez parfaitement raison, les textes le permettent. Mais de manière extrêmement limitative ! Or, vous cherchez à ouvrir cette possibilité beaucoup plus largement. Ce qui m...

Souvenez-vous que d'après Montesquieu, on ne doit toucher le droit qu'avec parcimonie. Vous le faites beaucoup trop facilement ! Je pense que cela nous reviendra, collectivement, comme un boomerang. Je trouve dommage que vous n'en preniez pas conscience.

Nous arrivons à un point clé : si l'article 4 a pour objectif de dessaisir le Parlement en permettant au Gouvernement d'exercer le pouvoir législatif par ordonnances, nous parvenons ici à ce que Mme Ménard appelait la cerise sur le gâteau : il s'agit d'un second niveau de dessaisissement puisque, de surcroît, le Gouvernement pourra se dispenser...