Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Deuxième lecture)

Les amendements de Patrick Hetzel

Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

481 amendements trouvés

first

left

21 22 23 24 25

03/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH385 au texte N° 2658 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

21 22 23 24 25

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org