Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Vous nous dites, madame la ministre, que le Gouvernement souhaite revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. C'est faire preuve de mépris pour le processus parlementaire, car vous n'êtes pas sans savoir qu'entre cette première lecture et le débat que nous avons aujourd'hui, le texte a été examiné par le Sénat, puis p...
Le simple fait de procéder de la sorte est un aveu de la part du Gouvernement. En effet, pour qu'un débat apaisé ait lieu, il est nécessaire qu'il y ait, à un moment donné, du contradictoire, …
… que l'on prenne en considération l'avis des uns et des autres. Or vous ne prenez en considération aucun autre avis que ceux du Gouvernement. Il sera d'ailleurs très intéressant, madame la ministre, de voir qui du Gouvernement ou de la majorité gagnera à la fin. Vous n'êtes pas sans savoir que, s'il n'y pas encore eu de demande de vote solenn...
Ce chapitre premier porte un titre une fois encore issu du marketing politique : « Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. » Je souhaiterais que la représentation nationale puisse être éclairée par M. le rapporteur et par Mme la ministre. S'agissant de choix éclairé en matière de proc...
Madame la ministre, il y a des points que vous n'abordez pas. Vous n'avez manifestement pas répondu aux interrogations de Mme Genevard. Le texte que vous défendez apporte une modification fondamentale, et vous le savez très bien. Jusqu'à présent, la PMA était ouverte aux couples hétérosexuels pour raison médicale. Or vous supprimez ce principe...
Comme l'a excellemment dit Xavier Breton, le problème posé par ce texte est que les intitulés dans lesquels le Gouvernement affirme un certain nombre de choses se révèlent, à l'analyse, en décalage avec le contenu des articles. Véritablement, nous avons affaire à des fake news. Au lieu de faire du marketing politique, revenez-en aux faits : vou...
Encore une fois, nous espérons que le Gouvernement nous donnera des réponses, car la manière dont vous avez évité de répondre, monsieur le secrétaire d'État, est assez scandaleuse. Loin de vouloir un débat apaisé, vous voulez empêcher le débat.
… comme l'a déjà prouvé votre absence, que je déplore une nouvelle fois, lors de l'examen du texte en commission.