Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article 22. Nous ne sommes pas opposés aux ordonnances par principe, mais nous estimons qu'elles doivent, en général, présenter une dimension strictement technique ; or on voit bien qu'un certain nombre des sujets qu'elles traiteront sont de nature stratégique. Ces sujets devraient pouvoir être débattus au Parlement : nous...
Ne nous leurrons pas, les ordonnances sont une manière de « mettre de côté » le Parlement pendant un certain temps, …
… autrement dit d'écarter le débat démocratique et parlementaire. Vous pouvez donc comprendre que, lorsque le Gouvernement procède de la sorte et écarte le débat, cela provoque chez les parlementaires des réactions éruptives, …
… sauf chez ceux de la majorité, qui suivent la volonté du Gouvernement. Nous siégeons dans cet hémicycle parce que nous avons été élus, et notre élection nous amène à poser des questions.
Il y a quelque chose d'incroyable, madame la ministre : en réalité, depuis le début de l'examen de ce texte, vous refusez le débat.
Vous semblez considérer que toutes ces questions sont de nature technique. Non ! Nous faisons ici la démocratie. Chaque fois que vous envisagez de prendre une ordonnance, vous dites en substance : « Circulez, il n'y a rien à voir, le Parlement ratifiera ! » Or il s'agit là de questions de fond, et la science est un sujet sérieux – en tant que m...
Nous demandons effectivement un scrutin public parce que le problème de principe que nous avons soulevé concerne tout particulièrement l'alinéa 4, qui prévoit une ordonnance relative aux biotechnologies. Ces amendements visent à le supprimer. Car en la matière, il y a un argument supplémentaire : juste avant de terminer nos travaux cet été, da...
L'alinéa 5 du texte habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, et le code de la consommation. N'avez-vous pas l'impression d'un cavalier législatif ? L'alinéa 5 ne mentionne même pas le code de la recherche ! Voilà qui pousse à s'interroger… Un tel cavalier, vraiment, c'...
Notre collègue En marche vient de conclure par « Ça suffit ». Eh bien, oui, ça suffit ! Nous vous le disons, ça ne peut pas se passer ainsi ! Madame la ministre, nous avons posé des questions concernant la recherche. M. Juanico et moi-même attendons toujours des réponses sur le volet budgétaire.
Par-delà la question des ordonnances, se pose ici la question de la manière dont le Gouvernement souhaite engager le travail autour de la recherche. L'ordonnance prévue à l'alinéa 7 doit « étendre l'application des dispositions de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. » Mais, par respe...
