Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Son objectif est double. Tout d'abord, il s'agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l'article 24, sera un comité territorial universitaire. Ensuite, la rédaction actuelle de l'article place le comité sous l'autorité conjointe de l'université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons q...
